Règles de diffusion

 

 

Règles de bon usage du site :

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit que vous vendez
  • Le texte d’une même annonce ne doit pas proposer plusieurs produits sauf s'ils font partie du même ensemble.
  • Les photos de votre annonce ne doivent pas provenir de photos trouvées sur Internet
  • Les annonces doivent être publiées depuis la France
  • Toute annonce à caractère publicitaire est interdite. 
  • Toute annonce venant d'un professionnel doit avoir créé au préalable un compte pro sur notre site

 

Interdictions

Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases… etc.) qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

 

Il est interdit :

  • de rédiger l'annonce exclusivement en termes étrangers. Elles doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994)
  • d'indiquer un numéro de téléphone surtaxé
  • de rédiger une annonce à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste etc.
  • de publier une annonce dont le produit est réglementé ou interdit par la loi
  • de demander uniquement l’envoi d’argent ou demander l’envoi d’argent pour accéder à l’annonce
  • de vendre des consoles de jeux modifiées
  • de vendre des boîtiers décodeurs satellites dont l'annonceur ne serait pas le propriétaire
  • de vendre des boîtiers décodeurs satellites ayant la fonctionnalité de lire des chaînes cryptées sans abonnement

 

Protection des droits de propriété intellectuelle

Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux et non modifiés est autorisée.

 

La vente de copie ou de reproduction de toute sorte est susceptible de constituer un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende sur le fondement de l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.

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